Politique de Confidentialité

Agéndalo ToDo ("nous", "notre" ou "la Plateforme") informe les utilisateurs que les données personnelles qu'ils nous fournissent seront traitées par GPS LOBBO TEAM, S.L., avec le NIF B-19401306 et domicilié à Avenida del Paral·lel 144, 2-1, 08015 Barcelona, España. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail info@agendalotodo.com.

Nous collectons des informations pour fournir et améliorer nos services. Ces informations sont divisées en deux catégories :

a) Données de nos Clients (les Entreprises) :

• Informations sur le compte : Nom de l'entreprise, NIF/CIF, adresse, e-mail de contact, numéro de téléphone.
• Informations de paiement : Nous collectons les données nécessaires pour traiter les paiements d'abonnement via notre fournisseur de paiement (Stripe), mais nous ne stockons pas les détails complets de la carte de crédit.
• Données de configuration : Personnalisation du portail de réservation, services proposés, horaires, profils des employés, etc.

b) Données des Clients de nos Clients (Utilisateurs Finaux) :

En tant que plateforme SaaS, nos Clients (les entreprises) utilisent nos outils pour gérer leurs propres clients. Agéndalo ToDo agit en tant que Sous-traitant de ces données, tandis que l'Entreprise est le Responsable du Traitement. Les informations que nous traitons en leur nom comprennent :

• Coordonnées : Nom, e-mail, numéro de téléphone.
• Historique des rendez-vous : Services réservés, dates, professionnel assigné.
• Notes et consentements : Informations techniques ou consentements éclairés que l'Entreprise enregistre sur la plateforme.
• Dossier clinique (données de santé) : Dans les centres de santé et d'esthétique, l'Entreprise peut enregistrer des notes cliniques, des images d'évolution, des documents joints et des cartes de zones de douleur. Ce sont des données de catégorie particulière (art. 9 RGPD) et nous ne les traitons que pour le compte de l'Entreprise, qui est celle qui recueille le consentement explicite de son patient. Lors de l'exercice du droit à l'effacement, les fichiers associés sont également supprimés.

c) Données du compte du Portail Client :

Un Utilisateur Final peut, s'il le souhaite, créer un compte gratuit pour consulter ses propres rendez-vous, bons, abonnements et documents dans les centres où il est client. Pour ce compte, Agéndalo ToDo agit en tant que Responsable du Traitement, et non en tant que Sous-traitant, car la relation est directe avec nous :

• Données de connexion : son adresse e-mail et ses identifiants d'authentification, ou l'identifiant de son compte Google s'il s'y connecte avec. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.
• Coordonnées qu'il tient à jour depuis son compte : nom, téléphone, langue et préférences de notification (s'il souhaite recevoir des rappels et des promotions, et par quel canal).
• Le lien : quelles fiches de quels centres correspondent à ce compte, et depuis quand.

Les informations que la personne VOIT dans son compte (son historique de rendez-vous, ses bons, ses documents signés) restent sous la responsabilité du centre concerné : le compte est une fenêtre sur des données qui existaient déjà, non une nouvelle copie.

Le lien entre un compte et une fiche n'est créé qu'avec une preuve de possession du canal : un lien d'invitation envoyé par le centre lui-même, ou une adresse e-mail vérifiée par le fournisseur d'identité. Jamais du simple fait qu'une adresse e-mail coïncide.

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Pour les Entreprises : Gérer leur compte, traiter les paiements, fournir le service contracté, offrir un support technique et communiquer les nouveautés de la plateforme.
• Pour les Utilisateurs Finaux (au nom de l'Entreprise) : Gérer le système de rendez-vous, envoyer des rappels automatiques par WhatsApp ou e-mail, et permettre à l'Entreprise de fournir son service efficacement.
• Pour le compte du Portail Client : permettre à la personne de consulter ses informations dans les centres où elle est cliente, de tenir ses coordonnées à jour et de décider quelles notifications elle souhaite recevoir et par quel canal.
• Pour mesurer notre publicité : Savoir lesquelles de nos publicités sur Facebook et Instagram attirent des établissements qui s’inscrivent, uniquement avec votre consentement (voir section 7).

La base légale pour le traitement des données de nos Clients (les Entreprises) est l'exécution d'un contrat (les termes et conditions du service).

La base légale pour le traitement des données des Utilisateurs Finaux est le consentement qu'ils donnent à l'Entreprise lors de la réservation d'un rendez-vous, ou la relation contractuelle qu'ils établissent avec ladite Entreprise. Agéndalo ToDo opère selon les instructions de l'Entreprise, formalisées dans l'accord de sous-traitance.

La base légale de la synchronisation avec Google Calendar (section 6) est le consentement de l'utilisateur qui connecte son compte, révocable à tout moment.

Lorsque l'Entreprise enregistre des données de santé (dossier clinique, images d'évolution ou cartes de zones de douleur), la base légale est le consentement explicite du patient ou la finalité de soins de santé (art. 9.2.a et 9.2.h RGPD), qu'il revient à l'Entreprise elle-même de recueillir et de justifier en tant que Responsable du Traitement.

La base légale du traitement du compte du Portail Client est l'exécution du contrat que la personne accepte en le créant (art. 6.1.b RGPD), ainsi que son consentement, donné par une action affirmative lors de l'inscription et révocable à tout moment en supprimant le compte depuis le portail lui-même.

La base légale de la mesure de notre publicité (section 7) est votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous donnez en acceptant les cookies marketing dans l’avis relatif aux cookies et que vous pouvez retirer à tout moment depuis ce même avis ou en écrivant à info@agendalotodo.com. Si vous ne l’acceptez pas, nous ne transmettons rien à Meta.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne partageons des informations qu'avec des prestataires de services qui nous aident à fonctionner, toujours sous des contrats de confidentialité stricts :

• Passerelles de paiement (Stripe) : Pour traiter les paiements des abonnements et les acomptes des rendez-vous.
• Infrastructure et hébergement (Google Cloud / Firebase) : Nos serveurs, avec les données hébergées dans une région de l'Union Européenne.
• Envoi d'e-mails (Resend) : Pour les e-mails transactionnels et les avis de la Plateforme.
• Rappels WhatsApp (Meta Platforms, WhatsApp Business Cloud API) : Pour l'envoi des rappels de rendez-vous.
• Mesure publicitaire (Meta Platforms Ireland Ltd.) : Uniquement si vous arrivez sur notre inscription depuis l’une de nos publicités sur Facebook ou Instagram et acceptez les cookies marketing (voir section 7).
• Google Calendar (Google) : Uniquement si un professionnel ou un responsable connecte volontairement son calendrier (voir section 6).

Lorsque l'un de ces prestataires implique un transfert international de données (par exemple, société mère aux États-Unis), celui-ci est réalisé avec les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types ou adhésion au Cadre de Protection des Données UE-États-Unis.

Si un professionnel ou un responsable d'une Entreprise décide de connecter son compte Google, Agéndalo ToDo synchronise les rendez-vous de son agenda avec son Google Calendar personnel. Cette fonction est optionnelle et ne s'active que si l'utilisateur l'autorise expressément via le système d'accès sécurisé de Google (OAuth).

• Données que nous envoyons à Google : pour chaque rendez-vous, un événement est créé ou mis à jour dans le calendrier de l'utilisateur avec le service, la date et l'heure, et le nom du client de ce rendez-vous. Les notes privées du rendez-vous ne quittent jamais la Plateforme.
• Données que nous recevons de Google : uniquement l'adresse e-mail du compte connecté et les identifiants techniques d'accès (tokens). Nous ne lisons, ne stockons ni n'analysons les autres événements du calendrier de l'utilisateur.
• Comment nous protégeons les identifiants : les tokens sont stockés chiffrés (AES-256-GCM) et ne servent qu'à maintenir le calendrier synchronisé.
• Révocation : l'utilisateur peut déconnecter son calendrier à tout moment depuis la Plateforme (les événements futurs créés par Agéndalo ToDo sont supprimés et ses identifiants sont détruits) ou retirer l'accès depuis son compte Google sur myaccount.google.com/permissions.

L'utilisation par Agéndalo ToDo des informations reçues des APIs de Google est conforme à la Politique de Données Utilisateur des Services d'API de Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'Utilisation Limitée (Limited Use) : ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, ne sont ni vendues ni transférées à des tiers sauf pour fournir la fonction de synchronisation elle-même, et aucune personne n'y accède sauf avec le consentement de l'utilisateur, pour des raisons de sécurité ou par obligation légale.

Si vous arrivez sur notre formulaire d’inscription depuis une publicité d’Agéndalo ToDo sur Facebook ou Instagram (ou avec les paramètres de l’une de nos campagnes sur ces réseaux) et acceptez les cookies marketing, nous indiquons à Meta Platforms Ireland Ltd. les étapes de l’inscription que vous complétez, afin de savoir quelles publicités fonctionnent et de les montrer à des établissements susceptibles d’être intéressés. Nous le faisons avec le pixel Meta dans votre navigateur et, pour que la donnée ne se perde pas, également depuis nos serveurs via l’API Conversions de Meta.

• Ce que nous indiquons : que vous avez complété les informations de votre établissement (avec le type d’établissement choisi dans une liste) et, le cas échéant, que vous avez créé votre compte.
• Avec quelles données : l’identifiant du clic sur la publicité que Meta ajoute au lien, votre adresse IP, les données techniques de votre navigateur, un identifiant de visite aléatoire et, uniquement lors de la création du compte, votre e-mail et votre pays. L’identifiant de visite, l’e-mail et le pays sont envoyés au moyen d’une fonction de hachage (pseudonymisation). Meta les compare avec ceux de ses propres utilisateurs pour savoir s’ils correspondent à une personne ayant un compte Facebook ou Instagram ; il s’agit donc toujours de données personnelles. Nous n’envoyons jamais les données de vos clients ni le contenu de votre compte.
• Uniquement avec votre consentement et depuis nos publicités : si vous n’acceptez pas les cookies marketing, ou si vous arrivez autrement (moteur de recherche, lien direct, recommandation), nous ne transmettons rien à Meta.
• Comment le retirer : depuis l’avis relatif aux cookies ou en écrivant à info@agendalotodo.com. Le retrait n’affecte pas ce qui a déjà été transmis.
• Conservation : nous ne gardons pas de copie de ce que nous transmettons à Meta. Meta le conserve selon sa propre politique.

Pour la collecte et la transmission de ces données à Meta, nous sommes responsables conjoints avec Meta Platforms Ireland Ltd., selon l’accord de responsabilité conjointe publié par Meta (facebook.com/legal/controller_addendum), qui répartit les obligations d’information et de traitement des demandes d’exercice des droits. Nous traitons les droits que vous exercez sur cette transmission à info@agendalotodo.com. Une fois les données reçues, Meta les traite en tant que responsable indépendant pour ses propres finalités, conformément à sa politique de confidentialité (facebook.com/privacy/policy). Le transfert éventuel vers les États-Unis s’effectue avec les garanties décrites à la section 5.

Les données du compte des Entreprises seront conservées tant qu'elles maintiendront un abonnement actif et, par la suite, pendant les délais légaux requis.

Les données des Utilisateurs Finaux seront conservées selon les politiques définies par l'Entreprise (Responsable du Traitement). Si une Entreprise résilie son compte, ses données seront supprimées de nos systèmes de production dans un délai de 90 jours, sauf si la loi exige leur conservation.

Les données du compte du Portail Client sont conservées tant que le compte existe. Lorsque la personne le supprime depuis son portail, son compte de connexion est effacé et le lien avec ses fiches est rompu immédiatement. Les fiches elles-mêmes (son historique et ses bons) appartiennent au centre et sont conservées selon ses politiques et ses obligations légales : supprimer le compte de connexion n'équivaut pas à exercer le droit à l'effacement auprès du centre.

Tant les Entreprises que les Utilisateurs Finaux peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

• Si vous êtes une Entreprise (notre Client) : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement à info@agendalotodo.com.
• Si vous êtes un Utilisateur Final (client d'une Entreprise) : Vous devez adresser votre demande à l'Entreprise avec laquelle vous avez réservé le rendez-vous, car elle est le Responsable du Traitement de vos données. Nous collaborerons avec l'Entreprise pour répondre à votre demande.
• Si vous avez également un compte sur le Portail Client : pour les données de ce compte (votre e-mail de connexion, votre langue et vos préférences de notification), le Responsable, c'est nous. Vous pouvez les consulter, les rectifier et supprimer le compte vous-même, à tout moment et depuis le portail, ou nous écrire à info@agendalotodo.com. Pour le reste de vos informations (historique, bons, documents), le Responsable reste l'Entreprise.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es) si vous considérez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la mesure de notre publicité (section 7) depuis l’avis relatif aux cookies ou en écrivant à info@agendalotodo.com.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite, et contre la communication ou l'accès non autorisés. Cela inclut le chiffrement des données en transit et au repos, et le contrôle des accès.

Si une autorité publique (forces de l'ordre, un tribunal ou un organisme officiel) nous demande des données personnelles, nous suivons une procédure écrite avant de transmettre quoi que ce soit.

• Nous vérifions que la demande est légitime : qui la signe, sur quelle base légale, et si elle nécessite une autorisation judiciaire. Une demande sans base juridique identifiable n'est pas satisfaite : nous en demandons la régularisation.
• Nous transmettons le strict minimum : uniquement les champs et la période demandés. Nous ne transmettons jamais de copies de la base de données, d'identifiants ni d'accès aux comptes.
• Nous consignons toutes les demandes, y compris celles que nous refusons.
• Si les données demandées appartiennent à un Utilisateur Final (client ou patient d'un Établissement), le Responsable du Traitement est cet Établissement, et non nous : nous transmettons la demande à l'Établissement et l'en informons sans délai, sauf si l'ordre l'interdit expressément.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles. Toute modification sera notifiée à nos Clients par e-mail ou via un avis sur la plateforme.

Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à info@agendalotodo.com.